Article 1er.L'annexe Ire à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés est modifiée comme suit :
1°A la première partie de la même annexe, entre la mention " D11AX - autres préparations dermatologiques " et la mention " D11AX95B - arnica teinture " est insérée la mention suivante :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1948).
2°A la deuxième partie de la même annexe, au chapitre III après le nom 'onguent simple' le code suivant et ajouté :
" D11AX94B "
Art. 2.A l'annexe II au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au chapitre Ier la mention suivante :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1948).
Est remplacée par la mention suivante :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1948).
2°au chapitre I la mention suivante :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1948).
Est remplacée par la mention suivante :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1948).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
R. DEMOTTE.