21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 2 septembre 1992, 7 août 1995, 28 septembre 1995, 29 avril 1999, 29 mai 2000, 1er juin 2001, 10 juillet 2001, 15 avril 2002, 19 juin 2002, 16 juillet 2002, 22 août 2002, 21 janvier 2003, 18 février 2003, 9 mars 2003, 18 février 2004, 7 décembre 2005 et 13 décembre 2005, les prestations suivantes sont insérées après la prestation 102550 :

  " 102255
  Consultation a son cabinet du medecin specialiste en medecine interne
   porteur du titre professionnel particulier en endocrino-diabetologie,
   y compris un rapport ecrit eventuel                                   N 16
       
                                                                       102874
       
  Consultation a son cabinet du medecin accredite specialiste en
   medecine interne porteur du titre professionnel particulier en
   endocrino-diabetologie, y compris un rapport ecrit eventuel            N16
                                                                       + Q 30

Les deux prestations 102255 et 102874 sont également attestables par le médecin spécialiste en médecine nucléaire et médecine interne porteur du titre professionnel particulier en endocrinologie-diabétologie. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.