21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 21-12-2007
- Numéro
- 2007021147
- Page
- 65136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte le 11 juin 2007, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
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