Lex Iterata

Texte 2007021147

21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
21-12-2007
Numéro
2007021147
Page
65136
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-21/31
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte le 11 juin 2007, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX