17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Article 1er.Le montant de 5.278.000 EUR prévu à l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics est remplacé par le montant de 5.150.000 EUR.

Art. 2.Le montant de 5.278.000 EUR prévu à l'article 24 du même arrêté est remplacé par le montant de 5.150.000 EUR.

Art. 3.Les montants de 211.000 EUR et de 137.000 EUR prévus à l'article 27, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 206.000 EUR et de 133.000 EUR.

Art. 4.Les montants de 211.000 EUR et de 137.000 EUR prévus à l'article 50 du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 206.000 EUR et de 133.000 EUR.

Art. 5.Le montant de 211.000 EUR prévu à l'article 53, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 206.000 EUR et les montants de 211.000 EUR et de 137.000 EUR prévus au § 3 du même article sont remplacés respectivement par les montants de 206.000 EUR et de 133.000 EUR.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Les marchés publics publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de publication d'un avis, l'invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l'avis ou de l'invitation.

Bruxelles, le 17 décembre 2007.

G. VERHOFSTADT.