17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004 du Ministre de la Politique scientifique établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, est complété comme suit :

" 104°. Médecins sans Frontières, Section belge/Dokters zonder Grenzen, Belgische Sektie, dénommée ultérieurement : Médecins Sans Frontières/Artsen Zonder Grenzen/Arzte Ohne Grenzen, ASBL ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 29° Service ou institution visé au point 104° : est admissible pour le calcul de l'ancienneté scientifique de l'agent à partir du 1er novembre 2006, l'activité scientifique exercée à partir du 25 novembre 1980 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2007.

Bruxelles, le 17 août 2007.

M. VERWILGHEN.