30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2013 et mise à jour au 07-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 10-8-2007
- Numéro
- 2007021099
- Page
- 41705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-2007
- Texte modifié
- 2001021172
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-02-12/27, art. 3, 003; En vigueur : 01-10-2021>
