30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2013 et mise à jour au 07-09-2021)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 10-8-2007
Numéro: 2007021099
Page: 41705
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 27-10-2007
Texte modifié: 2001021172
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-02-12/27, art. 3, 003; En vigueur : 01-10-2021>

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