Texte 2007021092

20 JUILLET 2007. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
23-7-2007
Numéro
2007021092
Page
39486
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-20/31
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. R. Demotte, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est acceptée.

Art. 2.M. D. Donfut est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et est nommé Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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