Texte 2007021090

12 JUILLET 2007. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modifications.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
16-7-2007
Numéro
2007021090
Page
38501
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-12/30
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. A. De Decker, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au Développement, est acceptée.

Art. 2.Mme S. Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, est en outre chargée de la Coopération au Développement.

Art. 3.M. H. Jamar est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la Fraude fiscale, est nommé Ministre adjoint au Ministre des Finances et est chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la Fraude fiscale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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