23 MARS 2007. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004 du Ministre de la Politique scientifique établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, est complété comme suit :

" 102°. Forum scientifique et technique (à Frameries), ASBL ".

" 103°. Parc d'Aventures scientifiques (à Frameries), SCRLFS ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 27° Service ou institution visé au point 102° : est admissible pour le calcul de l'ancienneté scientifique de l'agent à partir du 1er mars 2007, l'activité scientifique exercée à partir du 2 décembre 1997;

28°Service ou institution visé au point 103° : est admissible pour le calcul de l'ancienneté scientifique de l'agent à partir du 1er mars 2007, l'activité scientifique exercée à partir du 29 mai 2000;

Art. 3._ Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007.

Bruxelles, le 23 mars 2007.

M. VERWILGHEN.