3 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique ".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A.

Ces montants peuvent être adaptés au début de chaque année civile à l'indice des prix à la consommation du mois de décembre qui précède et pour la première fois sur base de l'indice obtenu pour le mois de décembre 2007.

Les montants ainsi obtenus sont arrondis à l'unité inférieure sans décimale. "

Art. 3.L'annexe A, remplacée par les arrêtés ministériels des 2 février 2005 et 23 février 2006, est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2007.

M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE A. Tarifs à partir du 1er janvier 2007.

DEPARTEMENT CONSERVATION-RESTAURATION.

Coût d'une prestation sur place (rapport et déplacement inclus) :

a : nombre de personnes non qualifiées (personnel de gestion),

b : nombre de personnes qualifiées (techniciens de la recherche),

c : nombre d'universitaires,

A : dépend de l'appareillage (1/1000ème à 1/2000ème du prix d'achat) et des matériaux utilisés,

n : nombre d'heures réellement prestées,

k : nombre de km (0,35 au km).

Exemple :

Une mission avec chauffeur pour un universitaire pour un trajet aller-retour de 120 kms pendant un jour (7h36) coûte :

Travaux de conservation-restauration : sur devis.

DEPARTEMENT LABORATOIRE.

DEPARTEMENT DOCUMENTATION