21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008.

Article 1er.Un montant de cinq cents quatre-vingt-deux mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.02, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Annexe.

Art. N1.Tableau.

           Articles legaux                           Allocation   Credits non
  ---------------------------------  Activites        de base      dissocies
    SPF    Divisions   Programmes                    (et check   (en milliers
                                                       digits)      d'euros)
     -         -            -            -                -             -
    33        21            0            1            12.01 (48)       487
       
                       Section 14 - Affaires etrangeres,
              Commerce exterieurs et Cooperation au Developpement
       
    14        01            0            1            12.19 (50)       125
    14        21            0            1            12.01 (87)       198
    14        21            0            1            12.34 (23)        12
    14        40            3            1            12.34 (30)        32
    14        42            0            2            12.01 (81)        15
    14        53            1            1            35.07 (49)       200
                                                                       ---
                                                  Total Section 14 :   582
                                                     Total general :   582

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 novembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.