(2007-11-21) Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 (Ce texte doit être considéré comme nul et non avenu ; voir M.B. 07.01.2008, p. 269)