30 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2008 et mise à jour au 30-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 13-6-2007
- Numéro
- 2007015090
- Page
- 31902
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2007
- Texte modifié
- 1998015147
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2014-01-09/18, art. 21 en tant qu'il insère un art. 37/1, dans L 2013-03-19/06, 003; En vigueur : 01-01-2017>
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