Texte 2007015080

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intérieur
Publication
18-5-2007
Numéro
2007015080
Page
26982
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-27/61
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2007
Texte modifié
20030150402003015070
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-06-02/07, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2010>

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