27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intérieur
- Publication
- 18-5-2007
- Numéro
- 2007015080
- Page
- 26982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-27/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-05-2007
- Texte modifié
- 20030150402003015070
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-06-02/07, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2010>
