16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 29-3-2007
Numéro: 2007015043
Page: 17526
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 08-04-2007
Texte modifié: 198901512519910150951992015075
belgiquelex

Article 1er.La fonction d'officier de l'état civil est attribuée aux titulaires des postes consulaires qui sont établis dans les localités suivantes :

Alicante

Atlanta

Barcelona

Casablanca

Genève

Guangzhou

Hong Kong

Istanbul

Jérusalem

Johannesbourg

Le Cap

Cologne

Los Angeles

Lubumbashi

Montréal

Mumbai

New York

Nice

Palma de Mallorca

Lille

Rio de Janeiro

Sao Paulo

Santa Cruz de Tenerife

Shanghai

Strasbourg

Taipei

Tanger

Toronto

Art. 2.Tous les arrêtés ministériels antérieurs attribuant la compétence d'officier de l'état civil aux titulaires des postes consulaires, sont abrogés.

Bruxelles, le 16 mars 2007.

K. DE GUCHT.

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