7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 28-12-2007
- Numéro
- 2007014355
- Page
- 65723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-07/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-2007
- Texte modifié
- 2002014094
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.
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