25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 27-04-2017)

ELI: Justel
Source: Technologie de l'information et de la communication
Publication: 13-11-2007
Numéro: 2007014331
Page: 57128
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-25/36
Entrée en vigueur / Effet: 25-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-03-29/12, art. 5,2°, 002; En vigueur : 01-03-2017>

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