6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001, 26 février 2003, 26 mai 2004, 28 février 2005, 18 mai 2006, 25 septembre 2006 et 21 avril 2007, est complétée par un alinéa rédigé comme suit :

  Directive n°                Denomination               Journal officiel CEE
        -                          -                              -
   2006/120/CE   Directive 2006/120/CE de la Commission    L 330  28.11.2006
                  du 27 novembre 2006 rectifiant et
                  modifiant la Directive 2005/30/CE
                  modifiant, aux fins de leur
                  adaptation au progres technique, les
                  Directives 97/24/CE et 2002/24/CE du
                  Parlement européen et du Conseil
                  relatives a la reception des
                  vehicules a moteur a deux ou trois
                  roues.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 novembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.