20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 27-11-2007
- Numéro
- 2007014320
- Page
- 58835
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Pour l'an 2007, la valeur " Y " prévue dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égale à euro 0,355236
Bruxelles, le 20 novembre 2007.
R. LANDUYT.
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