12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.

Article 1er.Article1. Article unique. L'organisme de contrôle agréé chargé de la vérification des appareillages et les engins de contrôle utilisés lors des contrôles visés à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger est :

- ASBL Institut belge pour la Sécurité routière, chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles.

Bruxelles, le 12 octobre 2007.

R. LANDUYT.