26 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 03-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 7-8-2007
- Numéro
- 2007014257
- Page
- 41264
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-08/22, art. 19, 004; En vigueur : 13-06-2014>
