26 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 03-06-2014)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 7-8-2007
Numéro: 2007014257
Page: 41264
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 07-08-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-05-08/22, art. 19, 004; En vigueur : 13-06-2014>

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