8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Article 1er.A l'article 39 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1996 et 4 mai 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 2 les mots " ou des extrémités des installations portuaires permanentes dépassant la laisse de basse mer " sont insérés entre les mots " plage " et " à ";

2°au § 3 les mots " ou des extrémités des installations portuaires permanentes dépassant la laisse de basse mer " sont insérés entre les mots " mer " et " telle(s) ";

3°au § 3 les mots " telle que renseignée " sont remplacés par les mots " telles que renseignées ".

Art. 2.Notre Ministre en charge du Transport maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.