Lex Iterata

Texte 2007014248

19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-7-2007
Numéro
2007014248
Page
40175
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex