19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27-7-2007
Numéro: 2007014248
Page: 40175
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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