Lex Iterata

Texte 2007014239

6 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-7-2007
Numéro
2007014239
Page
38764
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex