6 JUILLET 2007. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions.

Article 1er.La société anonyme de droit public Infrabel est autorisée à augmenter son capital à concurrence de 205, 418 millions EUR (deux cent cinq millions quatre cent dix-huit mille euros), par émission de deux millions cinquante quatre mille et cent quatre-vingts (2 054 180) nouvelles actions représentatives du capital, à souscrire en espèces par la SNCB-Holding.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

B. TUYBENS.