Texte 2007014234
Article 1er.Les statuts tels que modifiés suite à la décision prise le 31 mai 2007 par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit public SNCB Holding et dont le texte coordonné est annexé au présent arrêté sont approuvés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.A l'article 9, premier alinéa, 1° de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées, il y a lieu de supprimer les mots " sont au porteur ".
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
B. TUYBENS
Annexe.
Art. N1.Nouveaux statuts coordonnés de la SNCB Holding suite aux modifications approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2007.
(Pour les Statuts, voir 2007-05-31/47).