Texte 2007014231

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-7-2007
Numéro
2007014231
Page
37560
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.