Lex Iterata

Texte 2007014231

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-7-2007
Numéro
2007014231
Page
37560
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex