Lex Iterata

Texte 2007014221

8 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 161 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Arlon moyennant le renouvellement d'un du passage inférieur, situé au km 204,748 de la même ligne

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-7-2007
Numéro
2007014221
Page
37562
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex