3 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54bis de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 54 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28-6-2007
Numéro: 2007014210
Page: 35422
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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