3 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 57 situé sur les lignes ferroviaires 66 Bruges-Courtrai et 73 Deinze-La Panne à Lichtervelde moyennant la construction d'un passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28-6-2007
Numéro: 2007014209
Page: 35425
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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