9 AVRIL 2007. - Loi relative à la découverte et à la protection d'épaves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21-6-2007
Numéro: 2007014194
Page: 34237
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-09/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2007
Texte modifié: 1547121050
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[Abrogé] <L 2014-04-04/07, art. 20, 002; En vigueur : 01-06-2014>

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