9 AVRIL 2007. - Loi relative à la découverte et à la protection d'épaves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 21-6-2007
- Numéro
- 2007014194
- Page
- 34237
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-09/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2007
- Texte modifié
- 1547121050
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2014-04-04/07, art. 20, 002; En vigueur : 01-06-2014>
