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Texte 2007014166
25 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire de la ville de Wavre
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-6-2007
Numéro
2007014166
Page
31632
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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