26 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, il est inséré un article 12.26., libellé comme suit :

" 12.26. Signal F107. Autorisation de dépasser par la gauche pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes.

Signal F109. Fin de l'autorisation de dépasser par la gauche pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes.

Le signal F107 est placé et répété à droite.

Ce signal doit être répété après chaque carrefour et après chaque entrée d'une autoroute.

Ce signal doit avoir comme dimensions minimales 0,60 m x 0,90 m.

Le signal F109 est placé à droite et peut être répété à gauche.

Ce signal doit avoir comme dimensions minimales 0,60 m x 0,90 m. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

R. LANDUYT.