21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005, 15 février 2006, 18 mai 2006 et 25 septembre 2006 est complétée par deux alinéas, rédigés comme suit :

  Directive                   Denomination                  Journal officiel
    n° CE
      -                            -                                -
  2006/40/CE  Directive 2006/40/CE du Parlement europeen    L 161  14.06.2006
               et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les
               emissions provenant des systemes de
               climatisation des vehicules a moteur et
               modifiant la directive 70/156/CEE du
               Conseil.
  2006/51/CE  Directive 2006/51/CE de la Commission du      L 152  07.06.2006
               6 juin 2006 modifiant, pour les adapter
               au progres technique, l'annexe I de la
               directive 2005/55/CE du Parlement europeen
               et du Conseil et les annexes IV et V de la
               directive 2005/78/CE en ce qui concerne les
               prescriptions applicables au systeme
               embarque de surveillance de la reduction
               des emissions des vehicules et les
               exemptions pour les moteurs a gaz.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.