Texte 2007014106
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure les mots " la Direction générale Transport maritime " sont remplacés par les mots " la Direction générale Transport terrestre ".
Art. 2.L'article 8 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:
" Art. 8. La Commission centrale d'examen, instituée par l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure est chargée de procéder à l'organisation de l'examen de matelot pour la navigation intérieure visé à l'article 1er.
L'examen se déroule selon les modalités fixées dans le même arrêté royal du 27 mars 2007. "
Art. 3.L'article 12 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Le candidat qui a réussi l'examen reçoit du Ministre ou de son délégué une déclaration dont le modèle est fixé en annexe 2.
En cas de perte ou de vol de la déclaration, le titulaire peut obtenir un duplicata auprès de l'autorité qui a délivré l'original sur présentation d'une attestation de perte ou de vol faite auprès des services de police et moyennant paiement d'une rétribution de 12,50 euros. "
Art. 4.Le modèle fixé à l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le modèle joint en annexe au présent arrêté.
Art. 5.Les articles 9, 10, 11 et 13 du même arrêté sont abrogés.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2007.
Bruxelles, le 4 avril 2007.
Pour le Ministre de la Mobilité, absent :
Le Ministre de l'Emploi et de l'Informatisation,
P. VANVELTHOVEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 2. Modèle de déclaration de matelot.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 10-04-2007, p. 19906).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 avril 2007.
Pour le Ministre de la Mobilité, absent :
Le Ministre de l'Emploi et de l'Informatisation,
P. VANVELTHOVEN.