Lex Iterata

Texte 2007014079

15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie, situé sur le territoire de la ville de Liège, moyennant le détournement de la circulation routière via un passage inférieur voisin et la construction d'une voirie de service à l'usage des services d'incendie

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
9-3-2007
Numéro
2007014079
Page
12187
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex