29 JANVIER 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention d'1.900.000,- EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Article 1er.Une subvention d'un million neuf cents mille euros (1.900.000,- EUR) est accordée à l'Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique ayant son siège rue Vautier 29, à 1000 Bruxelles.

La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 56.22.33.13.93 du budget général des dépenses du Service public Fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.La subvention a pour objectif de financer une partie des services, fournitures et travaux permettant l'aménagement muséographique des salles d'exposition suite à la rénovation en profondeur des bâtiments.

Art. 3.§ 1er. Aucune somme ne sera versée à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique avant la signature du protocole d'accord réglant les modalités d'exécution et de collaboration dans le cadre des travaux, fournitures et services faisant l'objet de la présente subvention.

§ 2. Les travaux, fournitures et services faisant l'objet de la présente subvention seront exécutés à charge du budget de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions.

§ 3. La subvention visée à l'article 1er sera payée à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des travaux à réaliser, et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui seront définies dans le protocole d'accord mentionné au § 1er. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.

La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées.

§ 4. La Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Gouvernement Provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.