29 JANVIER 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.500.000,- EUR au " Théâtre royal de la Monnaie " en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Article 1er.Une subvention d'un million et demi d'euros (1.500.000,-EUR) est accordée au " Théâtre royal de la Monnaie " ayant son siège rue Léopold 4, à 1000 Bruxelles.

La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 56.22.33.11.91 du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.La subvention a pour objectif de financer une partie du renouvellement des techniques spéciales nécessaires à l'organisation des spectacles du " Théâtre royal de la Monnaie ", une partie des études et des travaux de sécurisation des personnes et des bâtiments, une partie des études et travaux d'amélioration des conditions de travail du personnel et une partie des études et des travaux d'aménagement d'une Fronthouse accessible au public en journée.

Art. 3.§ 1er. Les travaux faisant l'objet de la présente subvention seront exécutés à charge du budget du " Théâtre royal de la Monnaie qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions.

§ 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée au " Théâtre royal de la Monnaie " en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des travaux à réaliser, et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui ont été définies dans le protocole d'accord du 18.11.2005. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.

La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par le " Théâtre Royal de la Monnaie " par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées.

§ 3. La Direction Infrastructure de Transport du Service public Fédéral Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire n° 9-15, à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.