15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " Locomotive diesel hydraulique Type G 2000-3 variante D / B / NL " de la Société Vossloh Locomotives GmbH Kiel sur le réseau Infrabel.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 25-1-2007
- Numéro
- 2007014037
- Page
- 3955
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-01-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise en service des sous-systèmes matériel roulant " Locomotive diesel hydraulique Type G 2000-3 variante D / B / NL " est autorisée sur le réseau ferré conventionnel belge, à une vitesse de 120 km/h. Ce matériel circulera sous la responsabilité d'une Entreprise ferroviaire détentrice d'un certificat de sécurité en Belgique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 janvier 2007.
R. LANDUYT.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.