9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont apportées les modifications suivantes :

  1° Le a) est remplace par la disposition suivante :
     " a) administrateur (en extinction)                                 4 ";
  2° Le b) est remplace par la disposition suivante :
     " b) Ingenieur-conseiller et premier ingenieur-conseiller          14
     Informaticien-conseiller et premier informaticien-conseiller        2
     Conseiller et premier conseiller                                   40 ";
  3° Le c) est abroge;
  4° Au d), le mot " controleur " est remplace par les mots " controleur
     (en extinction) ". "

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé comme suit :

" Art. 2. § 1er. Dès qu'un emploi d'administrateur (en extinction) est éteint, il est ajouté alternativement aux emplois soit du grade d'ingénieur-conseiller ou premier ingénieur-conseiller soit du grade de conseiller ou premier conseiller.

§ 2. Dès qu'un emploi de contrôleur (en extinction) est éteint, il est ajouté alternativement aux emplois du grade de correspondant ou du grade de technicien. "

Art. 3.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est fixé comme suit :

  a) Administrateur (en extinction)                                  4
  b) Ingenieur-conseiller et premier ingenieur-conseiller           18
     Informaticien-conseiller et premier informaticien-conseiller    2
     Conseiller et premier conseiller                               51
  d) Chef de section administratif                                  22
     Chef de section technique                                      16
     Controleur en chef                                              2
     Controleur (en extinction)                                      8
     Correspondant                                                  71
     Technicien                                                     54
     Correspondant adjoint                                          17

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 1er et 2 qui produisent leurs effets au 1er juillet 2004.

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique des est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN.