Texte 2007014021

9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-1-2007
Numéro
2007014021
Page
2111
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-09/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
2005009467
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le chiffre " 2006 " est remplacé par le chiffre " 2007 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.

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