28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-1-2007
- Numéro
- 2007014020
- Page
- 2870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-28/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2006
- Texte modifié
- 20000141152003014151
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2010-01-26/04, art. 63, 003; En vigueur : 19-02-2010>
