28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-1-2007
Numéro: 2007014020
Page: 2870
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-28/48
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2006
Texte modifié: 20000141152003014151
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[Abrogé] <L 2010-01-26/04, art. 63, 003; En vigueur : 19-02-2010>

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