16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 22-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-1-2007
- Numéro
- 2007014017
- Page
- 2917
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-01-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-07-09/10, art. 44,1°, 004; En vigueur : 01-11-2013>
