16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 22-10-2013)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-1-2007
Numéro: 2007014017
Page: 2917
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-07-09/10, art. 44,1°, 004; En vigueur : 01-11-2013>

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