18 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 25-1-2007
- Numéro
- 2007014005
- Page
- 3956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-01-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,30°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
