20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant.

Article 1er.Dans l'article 12 de l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, comme modifié par l'arrêté royal du 16 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées :

1)le § 1er est modifié comme suit :

" § 1er. Le montant de la cotisation de compensation à payer au Fonds, visée à l'article 3bis, alinéa 1er, de la loi, est fixée par Nous, après avis du comité de gestion 2 et approuvé par l'organe de gestion. Ce montant est :

- pour le premier trimestre de 2008 égal à 0,015 % de la valeur de chaque transaction diamantaire, et

- pour le deuxième trimestre de 2008 égal à 0,015 % de la valeur de chaque transaction diamantaire. "

2)l'alinéa 2 du § 2 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.