6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 23-11-2007
- Numéro
- 2007012642
- Page
- 58576
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-06/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail entre en vigueur le 1er novembre 2007.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 novembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.
