6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 23-11-2007
- Numéro
- 2007012642
- Page
- 58576
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-06/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail entre en vigueur le 1er novembre 2007.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 novembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.