11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique. "

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. La Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique est composée de vingt-six membres effectifs et de vingt-six membres suppléants. "

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.