Texte 2007012615
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique. "
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. La Commission paritaire du transport et de la logistique est composée de trente-deux membres effectifs et de trente-deux membres suppléants. "
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.