Lex Iterata

Texte 2007012615

11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
22-10-2007
Numéro
2007012615
Page
54619
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-11/33
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2007
Texte modifié
1989012397
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique. "

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. La Commission paritaire du transport et de la logistique est composée de trente-deux membres effectifs et de trente-deux membres suppléants. "

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.