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Lex Iterata
Texte 2007012614
(2007-10-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
22-10-2007
Numéro
2007012614
Page
54619
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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