14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 20-9-2007
- Numéro
- 2007012492
- Page
- 49652
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La commune de Maasmechelen est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 14 septembre 2007.
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.
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